Mentions Légales et Politique de Confidentialité
Informations légales obligatoires relatives à l'éditeur du site, aux responsabilités éditoriales, à l'hébergement technique et à la protection des données personnelles (RGPD).
1. Éditeur de la Plateforme d'Information
Le présent site internet est la propriété exclusive et le portail d'information institutionnel de l'association LES AMIS DE L'EGLISE SAINT MARTIN AU VAL DE CHARTRES, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d'application.
- Dénomination statutaire : LES AMIS DE L'EGLISE SAINT MARTIN AU VAL DE CHARTRES
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi 1901 (organisme d'intérêt général)
- Immatriculation RNA : W281010495 (Préfecture d'Eure-et-Loir)
- Numéro SIREN : 945138444
- Siège social : 2 RUE ALFRED PIEBOURG, 28000 CHARTRES, France
- Téléphone : +33 4 44 34 25 81
- Courriel institutionnel : buopihkihyipu@gmail.com
- Directeur de la publication : Jean-Marc Delorme, en sa qualité de Président de l'association
- Responsable de la rédaction : Catherine Bourdon-Leroux, Secrétaire Générale
2. Caractère Strictement Non Commercial & Gratuité
Conformément aux prescriptions statutaires de l'association, ce portail d'information sert exclusivement des objectifs d'intérêt général, de sensibilisation patrimoniale et de valorisation de l'histoire locale. Il ne poursuit aucune finalité commerciale ou lucrative. Aucun produit, bien, prestation ou service payant n'est commercialisé sur ce site, ni par voie directe ni par affiliation.
3. Hébergement Technique
La plateforme web est hébergée sur des infrastructures de serveurs sécurisées conformes aux normes européennes de protection des données :
- Hébergeur : Infrastructure d'hébergement web cloud européen sécurisé
- Adresse de l'hébergeur : Data Center certifié UE, France
- Protocole de sécurisation : Chiffrement TLS / HTTPS actif avec certificat de sécurité à jour
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association LES AMIS DE L'EGLISE SAINT MARTIN AU VAL DE CHARTRES applique avec une rigueur absolue le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ainsi que la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Collecte minimale des données : Les seules données à caractère personnel susceptibles d'être recueillies sur ce site proviennent des formulaires de contact ou de candidature bénévole librement renseignés par l'usager (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, texte du message). Ces informations sont collectées pour l'unique finalité de traiter la demande d'information ou la proposition d'engagement civique.
Non-cession et confidentialité : Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, échangée ou transférée à des tiers, qu'il s'agisse de sociétés commerciales, d'organismes publicitaires ou d'entités privées. Les données sont conservées pour une durée strictement limitée aux nécessités du traitement de la requête, n'excédant pas 24 mois après le dernier contact émanant de l'usager.
Exercice de vos droits : Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite par courriel à buopihkihyipu@gmail.com ou par voie postale au siège social de l'association : 2 RUE ALFRED PIEBOURG, 28000 CHARTRES.
5. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus éditoriaux, documents de recherche historique, photographies, cartographies et éléments graphiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association LES AMIS DE L'EGLISE SAINT MARTIN AU VAL DE CHARTRES ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de la recherche et de la pédagogie. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle sans accord écrit préalable de l'association est formellement prohibée, à l'exception des usages privés et pédagogiques non commerciaux dûment sourcés.
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